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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Pierre Louault
Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et gaspillage d'argent public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 17983 posée par M. Pascal Allizard
Classification en communes de tourisme et stations de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15528 posée par M. Michel Savin
Mesure en faveur du mécénat pour la restauration et la conservation de Notre-Dame
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12055 posée par M. Daniel Gremillet
Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22265 posée par M. Bernard Piras
Avantage d'ancienneté pour les fonctionnaires servant dans les quartiers en développement social urbain
La question est caduque
Pertinence
