Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 00116 posée par M. André Diligent
Prélèvement automatique des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00485 posée par M. François Collet
Présentation à Paris des avertissements de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 11732 posée par M. André Fosset
Report du paiement de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07470 posée par M. René Marquès
Statut des loueurs de meublés du département des Pyrénées-Orientales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09798 posée par M. Jean Clouet
Taxe d'habitation : montant du prélèvement sur base d'imposition élevée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 04585 posée par M. Philippe Darniche
Assujettissement à la taxe d'habitation des étudiants résidant en cité universitaire
La question a été retirée
Pertinence