Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00116 posée par M. André Diligent

    Prélèvement automatique des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00485 posée par M. François Collet

    Présentation à Paris des avertissements de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11732 posée par M. André Fosset

    Report du paiement de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07470 posée par M. René Marquès

    Statut des loueurs de meublés du département des Pyrénées-Orientales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09798 posée par M. Jean Clouet

    Taxe d'habitation : montant du prélèvement sur base d'imposition élevée

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04585 posée par M. Philippe Darniche

    Assujettissement à la taxe d'habitation des étudiants résidant en cité universitaire

    La question a été retirée

    Pertinence Faible