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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15736 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de paiement de l'amende en cas d'excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Michel Sergent
Non-paiement des contraventions pour excès de vitesse par les conducteurs étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13656 posée par M. Jean Louis Masson
Echéancier envisagé pour la réduction des sanctions prévues pour petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence