Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0074S posée par M. Yannick Botrel

    Application de la législation en matière de non-désignation des conducteurs par une entreprise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0956S posée par Mme Catherine Procaccia

    Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0464S posée par Mme Catherine Procaccia

    Usurpation de plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1624S posée par M. Alain Fouché

    Avenir des politiques de contrôles routiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

    Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

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