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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 00300 posée par M. Louis Althapé
Recouvrement de la fiscalité directe et indirecte dont sont redevables les ressortissants espagnols
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Franck Sérusclat
Verbalisation de cyclistes parisiens ne circulant pas dans les pistes cyclables
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19222 posée par M. Charles Revet
Procédure des ordonnances pénales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01295 posée par M. Gérard Delfau
Paiement par les municipalités de carnets de contravention timbre-amendes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14727 posée par M. Hubert Haenel
Nombre de procès-verbaux de nature contraventionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25488 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17731 posée par M. Philippe Darniche
Contestation impossible des contraventions reçues par des personnes non responsables du délit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22553 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon
Procès-verbal électronique et information des automobilistes
La question est caduque
Pertinence