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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02107 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson
Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18829 posée par M. Jean Louis Masson
Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02457 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence