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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 32198 posée par M. Yann Gaillard
Imputation comptable des participations financières versées par les communes dans le cadre des enfouissements des réseaux téléphoniques de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05710 posée par M. Marcel Vidal
Eligibilité des investissements des collectivités locales au FCTVA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Paul Girod
Eligibilité à la DGE des travaux d'aménagement et de construction des gendarmeries
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence