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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07092 posée par M. Christian Bonnet
Droit de regard des élus locaux sur la couleur des constructions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille
Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12117 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la procédure des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 30933 posée par M. André Dulait
Impératifs de construction en zones rurales et protection du patrimoine historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2171S posée par M. Bruno Belin
Architectes des bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence