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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 00033 posée par M. Hubert Haenel
Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet
Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Formation des architectes aux énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Georges Mouly
Entretien des espaces boisés classés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06261 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de dispositifs photovoltaïques individuels
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0706S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence