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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne
Coût d'entretien des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence