Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille

Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

07/05/1987
Pertinence
Question n° 07092 posée par M. Christian Bonnet

Droit de regard des élus locaux sur la couleur des constructions

Réponse du ministère : Équipement

16/07/1987
Pertinence
Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille

Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

31/12/1987
Pertinence
Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille

Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation

Réponse du ministère : Équipement

25/08/1988
Pertinence
Question n° 05082 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Situation des architectes des Bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

08/06/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18295 posée par M. Paul Seramy

Architectes des Bâtiments de France

La question a été retirée pour cause de décès.

07/11/1991
Pertinence
Question n° 0388S posée par M. Alain Gérard

Situation des architectes des Bâtiments de France

La question est caduque

05/12/1991
Pertinence
Question n° 22184 posée par M. Bernard Plasait

Création d'un dispositif non contentieux de contestation des avis de l'Architecte des Bâtiments de France

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 30933 posée par M. André Dulait

Impératifs de construction en zones rurales et protection du patrimoine historique

La question est caduque

01/02/2001
Pertinence
Question n° 16460 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures pour les permis de construire

La question est caduque

10/03/2005
Pertinence