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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11330 posée par M. Pierre Vallon

    Réforme du droit de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11545 posée par M. Georges Gruillot

    Groupe de réflexion sur le droit de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18107 posée par M. Michel Mercier

    Décisions des architectes des bâtiments de France et souhaits des maires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00899 posée par M. Marcel Vidal

    Enfouissement des lignes électriques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02676 posée par M. Emmanuel Hamel

    Protection de l'environnement : enfouissement sous terre de câbles électriques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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