Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 03959 posée par M. Georges Berchet

    Possibilité de recours contre l'avis demandé à l'architecte des Bâtiments de France en matière de permis de construire

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04369 posée par M. Georges Gruillot

    Possibilité pour les maires de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00693 posée par M. Gérard Longuet

    Dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application de l'article 112 de la loi relative à la démocratie de proximité

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

    Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27284 posée par M. Alain Hethener

    Refus de permis de construire sur l'avis de l'architecte des Bâtiments de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34785 posée par M. Alain Hethener

    Refus de permis de construire sur avis de l'architecte des Bâtiments de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly

    Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible