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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0413S posée par M. André Égu
Pouvoir d'appréciation des architectes des bâtiments de France en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0125S posée par M. Joseph Ostermann
Procédure d'appel contre les décisions des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0073S posée par M. André Égu
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Joseph Ostermann
Mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0356S posée par M. Maurice Blin
Application de la loi du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0388S posée par M. Alain Gérard
Situation des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1194S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Compétences des architectes des Bâtiments de France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2171S posée par M. Bruno Belin
Architectes des bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0057S posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine
La question a été transformée.
Pertinence