Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13417 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Permis de construire dans un lotissement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02246 posée par M. André Jourdain

    Critères d'attribution du permis de construire pour les maisons en bois

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27284 posée par M. Alain Hethener

    Refus de permis de construire sur l'avis de l'architecte des Bâtiments de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34785 posée par M. Alain Hethener

    Refus de permis de construire sur avis de l'architecte des Bâtiments de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16460 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures pour les permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly

    Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19762 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Inquiétudes suscitées par le projet de réforme du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible