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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16208 posée par M. Hubert D'Andigne
Limitation et contrôle des pouvoirs des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05940 posée par M. Hubert D'Andigne
Situation des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19020 posée par M. Hubert D'Andigne
Situation des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence