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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 33408 posée par M. Alain Hethener
Permis de construire à proximité des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27284 posée par M. Alain Hethener
Refus de permis de construire sur l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34785 posée par M. Alain Hethener
Refus de permis de construire sur avis de l'architecte des Bâtiments de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence