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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 24773 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Énergies renouvelables : quelle action d'État?

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 18640 posée par M. François Rebsamen

   Nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   19/05/2011

   Pertinence

3. Question n° 14499 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Habitat et contrôle des prix des matériaux de construction

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/01/2015

   Pertinence

4. Question n° 1235S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Devenir des services financiers de la Poste à Orléans-La Source

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   06/08/2015

   Pertinence

5. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

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