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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 234 trouvées
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Question n° 04427 posée par M. Raymond Courrière
Prêts pour l'acquisition d'un logement ancien: mesures incitatives
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03914 posée par M. Jacques Habert
Logement des coopérants français affectés au Gabon
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 06918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de normes parasismiques dans la construction des bâtiments
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11419 posée par M. Henri Collette
Mise en place de normes parasismiques dans la construction des bâtiments
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13095 posée par M. André Jarrot
Représentation diplomatique de l'Estonie à Paris
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20616 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Service d'urgences de l'hôpital Saint-Antoine (Paris XIIe)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22961 posée par M. Roland Courteau
Gestion du risque lié au radon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04418 posée par Mme Sophie Primas
Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15680 posée par M. Jean-Marie Morisset
Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation
La question est caduque
Pertinence