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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin
Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12488 posée par Mme Michèle André
Tarifs des maisons de retraites
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12079 posée par Mme Odette Terrade
Hausse des cotisations des mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel
Désengagements successifs de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10323 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14619 posée par M. Patrice Gélard
Incompatibilité entre le droit de recours des établissements publics de santé et la procédure d'admission à l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09573 posée par M. Guy Fischer
Réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07068 posée par M. Didier Boulaud
Couverture maladie universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06924 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des soins inhérents à l'agénésie
La question est caduque
Pertinence