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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04235 posée par M. Denis Badré
Prévention des noyades dans les piscines publiques ou à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02772 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise en place dans les piscines publiques ou à usage collectif de solutions de vidéosurveillance assistée par ordinateur
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Louis de Broissia
Mise en place d'un système de vidéo-surveillance pour les piscines publiques ou à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Fernand Demilly
Prévention des noyades dans les piscines publiques ou à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence