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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26261 posée par M. André Vantomme
Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon
Financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15677 posée par Mme Françoise Laborde
Menace sur la dynamique de construction de logements sociaux en région Midi-Pyrénées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau
Bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18277 posée par M. François Rebsamen
Programmation des aides à la pierre 2011 et ses conséquences en Bourgogne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence