Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20101 posée par M. Gérard César

    Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand

    Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Modification du taux de TVA dans le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

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