Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal

    Programmations en financement PLS pour 2004

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf

    Taxes foncières applicables aux logements-foyers

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0237S posée par M. José Balarello

    Vente des logements sociaux à leurs locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04578 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15076 posée par M. Adrien Gouteyron

    Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22638 posée par M. Éric Bocquet

    Maintien dans le logement locatif social suite au décès d'un parent

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne