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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade
Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 04919 posée par M. Serge Babary
Financement du logement social par la caisse des dépôts et consignations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence