Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

    Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01281 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des entreprises de bâtiment et travaux publics

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Subvention accordée aux constructeurs de logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08041 posée par M. Georges Gruillot

    Baisse de la TVA en faveur des offices HLM entreprenant des travaux de réparation

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10326 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan du programme de réhabilitation de logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade

    Orientations de la politique publique du logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15076 posée par M. Adrien Gouteyron

    Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22638 posée par M. Éric Bocquet

    Maintien dans le logement locatif social suite au décès d'un parent

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne