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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 08723 posée par M. José Balarello
Financement des opérations PLA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01281 posée par M. Charles Ginésy
Situation des entreprises de bâtiment et travaux publics
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04446 posée par M. Emmanuel Hamel
Subvention accordée aux constructeurs de logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08041 posée par M. Georges Gruillot
Baisse de la TVA en faveur des offices HLM entreprenant des travaux de réparation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade
Orientations de la politique publique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15076 posée par M. Adrien Gouteyron
Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence