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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 11424 posée par M. Henri Collette
Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10933 posée par M. José Balarello
Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17400 posée par M. Alain Vasselle
Financement des prêts locatifs aidés très sociaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01776 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03458 posée par M. Jacques Legendre
Gestion des logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prélèvements sur les organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22950 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de décret relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, dit le « 1% logement »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23234 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 210 de la loi de finances pour 2011 pour le logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour
Aides à la pierre contribuant au logement social
La question est caduque
Pertinence