Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

Question n° 10933 posée par M. José Balarello

Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique

Réponse du ministère : Intérieur

04/05/1995
Pertinence
Question n° 11007 posée par M. José Balarello

Conditions de fonctionnement des fonds de solidarité logement

Réponse du ministère : Logement

26/05/1995
Pertinence
Question n° 17981 posée par M. Nicolas About

Echelonnement de la hausse des surloyers

Réponse du ministère : Équipement

10/10/1996
Pertinence
Question n° 07708 posée par M. Marcel Vidal

Mise en place d'un plan de rénovation de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

16/04/1998
Pertinence
Question n° 14665 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Redéfinition des critères d'attribution des logements HLM

Réponse du ministère : Logement

11/03/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06947 posée par M. Philippe Dallier

Mise en place du dossier unique de logement social

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence
Question n° 20723 posée par M. André Reichardt

Capacité d'investissement des bailleurs sociaux et recrudescence des procédures de rétablissement personnel

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali

Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon

Occupation des logements sociaux

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 27732 posée par M. Pierre Laurent

Expulsions locatives

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence