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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 10933 posée par M. José Balarello
Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07708 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place d'un plan de rénovation de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0612S posée par M. Michel Charzat
Squat de la rue d'Avron, à Paris (20e)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30971 posée par Mme Nelly Olin
Relations de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts avec ses locataires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 34392 posée par M. Serge Mathieu
Accueil des personnes aux faibles ressources par les sociétés HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06947 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du dossier unique de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20723 posée par M. André Reichardt
Capacité d'investissement des bailleurs sociaux et recrudescence des procédures de rétablissement personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali
Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence