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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01227 posée par M. Philippe Kaltenbach
Contribution d'Action Logement au financement de la mission « Ville et logement »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification du taux de TVA dans le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Yves Krattinger
Taux de TVA applicable en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Jean-Claude Leroy
Hausse du taux de TVA appliqué au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04845 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA sur le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence