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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 367 trouvées
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Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal
Programmations en financement PLS pour 2004
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0508G posée par M. Christian Cambon
Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot
Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25933 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13433 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des résidents du foyer ADEF de Goussainville dans le Val-d'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence