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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00231 posée par Mme Brigitte Bout
Normes de sécurité incendie dans les foyers logements
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03672 posée par M. Robert Hue
Entretien et maintenance des ascenseurs
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 19113 posée par M. Roland Courteau
Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20839 posée par M. Roland Courteau
Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20939 posée par M. Michel Savin
Mise aux normes de sécurité des ascenseurs par les bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25933 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26237 posée par Mme Brigitte Bout
Normes de sécurité incendie dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15272 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des demandeurs d'asile dans la Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25864 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question est caduque
Pertinence