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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09459 posée par M. Marc Daunis
Logement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09469 posée par Mme Samia Ghali
Logement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10991 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Colocation et loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade
Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13433 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des résidents du foyer ADEF de Goussainville dans le Val-d'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22871 posée par Mme Marie-France Beaufils
Les expulsions locatives peuvent être évitées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence