Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 23676 posée par M. Daniel Laurent
Rénovation énergétique sans surcoût
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 00797 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement du concept d'habitat accompagné
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0089S posée par M. Philippe Dominati
Gestion des fichiers des HLM de Paris
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 01806 posée par M. Daniel Laurent
Soutien de l'offre de logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 02188 posée par M. Alain Chatillon
Logements sociaux et application de pénalités aux communes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 13717 posée par M. Patrice Gélard
Attribution de logements sociaux à des communautés religieuses
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20056 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prélèvements sur les organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22871 posée par Mme Marie-France Beaufils
Les expulsions locatives peuvent être évitées
La question est caduque
Pertinence