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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 10214 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Logements vacants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Henri Collette
Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Augmentation de charges abusives dans certains immeubles de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08855 posée par Mme Françoise Seligmann
Problème des logements vacants en Ile-de-France
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11007 posée par M. José Balarello
Conditions de fonctionnement des fonds de solidarité logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 06175 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouveaux métiers dans le cadre du plan emplois-jeunes : agent de gestion locative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade
Orientations de la politique publique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13433 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des résidents du foyer ADEF de Goussainville dans le Val-d'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13717 posée par M. Patrice Gélard
Attribution de logements sociaux à des communautés religieuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15076 posée par M. Adrien Gouteyron
Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété
La question a été retirée
Pertinence