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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16752 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16753 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu
Politique du logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20516 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dérives de la procédure de rétablissement personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20723 posée par M. André Reichardt
Capacité d'investissement des bailleurs sociaux et recrudescence des procédures de rétablissement personnel
La question est caduque
Pertinence