Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 0004G posée par M. Joseph Ostermann
Violences urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud
Maintien d'un parc locatif intermédiaire à Paris
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle
Allégement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0290G posée par M. Georges Mouly
Accès à la propriété pour tous
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne
Plan de construction de 90.000 logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence