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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 03627 posée par M. Vincent Éblé
Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16753 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence