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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas
Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne
La question est caduque
Pertinence