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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01776 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04409 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux travaux d'entretien ou de réhabilitation de logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04479 posée par M. Claude Huriet
Extension de la diminution du taux de TVA aux travaux d'entretien et de rénovation dans les logements privés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04612 posée par M. Roger Husson
Réduction du taux de TVA pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'immobilier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08964 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur la valeur ajoutée et logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière
La question est caduque
Pertinence