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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05772 posée par Mme Odette Terrade

    Conséquences de l'euro sur l'avenir du livret A

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 36927 posée par Mme Odette Terrade

    Réponse au développement de la délinquance quotidienne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04161 posée par Mme Odette Terrade

    Renouvellement de bail avec hausse de loyer : respect des procédures d'information des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11253 posée par Mme Odette Terrade

    Délais de prise en compte des programmes locaux de l'habitat dans la mise en place des conventions d'utilité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade

    Orientations de la politique publique du logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible