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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13027 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'action menée par les agents locaux de médiation sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10991 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Colocation et loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06175 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouveaux métiers dans le cadre du plan emplois-jeunes : agent de gestion locative
La question est caduque
Pertinence