Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 15646 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence