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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent
Logements sociaux et prélèvements annuels
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec
Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence