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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01452 posée par M. Alain Vasselle
Eleveurs d'ovins et contrats de plan Etat-région
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle
Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15638 posée par M. Alain Vasselle
Situation financière des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20441 posée par M. Alain Vasselle
Eleveurs d'ovins et contrats de plan Etat-région
La question est caduque
Pertinence