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600 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 470 trouvées
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Question n° 00534 posée par M. Georges Gruillot
Financement par les communes de l'élimination des déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05650 posée par Mme Paulette Fost
Financement du mouvement associatif sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. José Balarello
Ralentissement de la construction sociale dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 12629 posée par M. Georges Gruillot
Financement par les communes de l'élimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14091 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19618 posée par M. Jean-Louis Carrère
Financement des associations d'animation rurale et de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20441 posée par M. Alain Vasselle
Eleveurs d'ovins et contrats de plan Etat-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21555 posée par M. Georges Mouly
Conséquences pour l'emploi de la baisse des dotations hospitalières pour 1997
La question est caduque
Pertinence