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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 12968 posée par M. François Bonhomme
Baisse du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12699 posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des recettes des chambres d'agriculture prévue dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12715 posée par M. Roland Courteau
Craintes persistantes sur les ressources des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12563 posée par Mme Sylviane Noël
Baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12355 posée par Mme Colette Giudicelli
Baisse du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence