Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 137 trouvées

  1. Question n° 16431 posée par M. Jean-François Humbert

    Enveloppe financière pour la rémunération des collaborateurs des groupes d'élus dans les régions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21658 posée par M. Jean-François Humbert

    Enveloppe financière pour la rémunération des collaborateurs des groupes d'élus dans les régions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0848S posée par M. Alain Gournac

    Politique familiale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02286 posée par M. Philippe Leroy

    Insuffisances de la politique familiale

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15738 posée par M. José Balarello

    Effectifs dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13306 posée par M. Jacques Legendre

    Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04214 posée par M. Michel Forissier

    Politique famille et quotient familial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible