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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07872 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation de la navigation à proximité des côtes
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. Claude Prouvoyeur
Responsabilités des maires en matière de police des baignades
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 12940 posée par M. Louis Philibert
Application de la loi sur le littoral
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19168 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi littoral
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Emmanuel Hamel
Campagne de sensibilisation aux dangers de la mer
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès
Protection des bords des lacs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan
Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus
La question est caduque
Pertinence